Rien de plus stressant qu’une fuite d’eau soudaine chez soi ou chez un voisin, surtout lorsque vient le moment de remplir un constat amiable dégât des eaux. Beaucoup se demandent alors comment bien compléter ce document, notamment concernant les fameuses parties A et B : qui doit écrire quoi, où, et comment s’assurer que la victime et le responsable du sinistre soient correctement désignés ?
Savoir attribuer ces rôles permet d’éviter toute erreur avec l’assureur et d’accélérer la prise en charge. Cette démarche peut sembler complexe, surtout si l’origine de la fuite reste incertaine ou implique plusieurs logements.
Rassurez-vous, il existe des repères simples pour remplir sereinement votre formulaire et optimiser la communication entre occupants, voisins ou tiers concernés, et compagnies d’assurance.
À retenir
- La partie A est généralement remplie par la victime du sinistre, celle qui subit les dégâts visibles dans son logement.
- La partie B est attribuée au voisin ou tiers susceptible d’être à l’origine du dégât des eaux.
- En cas d’origine inconnue, il est conseillé de noter « fuite à localiser » ou « origine incertaine » dans la zone prévue.
- Le constat amiable peut être rempli même en l’absence de cause identifiée — cela n’empêche pas d’initier une indemnisation.
- Ne tardez pas à transmettre le constat signé avec photos et pièces jointes à l’assureur, même en cas de doute sur la responsabilité.
Qu’est-ce qu’un constat amiable de dégât des eaux et à quoi servent les parties A et B ?
Face à un dégât des eaux, recevoir un constat amiable à compléter inquiète souvent, mais ce document vise au contraire à simplifier le dialogue et accélérer la gestion du sinistre par l’assureur. Il sert principalement à décrire les circonstances, identifier la cause du dégât des eaux et nommer précisément chaque intervenant : occupant du logement sinistré, voisin ou tiers impliqué.
Le formulaire est divisé en deux colonnes, “A” et “B”, permettant une répartition claire des responsabilités lors de la rédaction. Cette distinction évite les erreurs susceptibles de retarder l’indemnisation et garantit une déclaration précise auprès de l’assurance.
Rôle précis du constat amiable
Ce formulaire à remplir a une véritable valeur contractuelle vis-à-vis des compagnies d’assurance. Chaque partie y indique l’étendue des dégâts, la date du sinistre, l’adresse concernée, ainsi que toutes les informations utiles à la recherche de fuite ou à la localisation de l’origine de la fuite.
En structurant les échanges, le constat amiable dégât des eaux fluidifie également la déclaration à l’assureur : chaque protagoniste repart avec un exemplaire signé, facilitant toute contestation ultérieure.
Importance des parties A et B et distinctions habituelles
Les cases A et B servent généralement à différencier la victime et le responsable du sinistre. En pratique, la partie A correspond à l’occupant du logement sinistré, tandis que la partie B est réservée au voisin ou tiers impliqué, en particulier si celui-ci pourrait être à l’origine de la fuite.
Des exceptions existent, notamment en copropriété ou si l’origine exacte du problème n’est pas connue lors de la déclaration. Dans ces situations, il faut compléter le constat amiable avec le maximum d’informations disponibles et indiquer clairement tout doute concernant la cause du dégât des eaux.
- Victime = Partie A (celui qui constate le dommage dans son logement)
- Responsable présumé = Partie B (celui dont le logement pourrait être à l’origine de la fuite)
- Selon l’accord entre personnes, l’ordre A/B peut parfois s’inverser, mais l’essentiel est que tout soit clair pour l’assureur
Comment remplir correctement les parties A et B sur le formulaire de constat amiable ?
Pour éviter toute confusion lors de la déclaration à l’assureur, une méthode simple existe pour utiliser efficacement les blocs A et B du formulaire à remplir. Voici quelques règles essentielles pour assurer une répartition cohérente des rôles entre occupant du logement sinistré et voisin ou tiers impliqué.
Voici les étapes clés pour renseigner correctement son constat amiable dégât des eaux :
Données indispensables à inscrire et étapes du remplissage
La première étape consiste à bien identifier chaque habitation concernée, puis à attribuer les coordonnées dans chaque colonne. Chaque partie complète :
- Ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, téléphone
- Son assureur (nom de la compagnie, numéro de contrat, contact éventuel)
- La description détaillée des dégâts matériels (traces d’humidité, cloques, etc.)
- L’origine de la fuite si elle est connue (machine à laver, infiltration…)
- Un schéma facultatif pour illustrer la zone endommagée ou suspecte
Il ne faut pas oublier d’ajouter la date du sinistre et, si possible, une estimation du volume d’eau écoulé. Après vérification, signatures et copies, chaque participant conserve un exemplaire du dossier complet.
Pour avoir une vue d’ensemble sur les premières étapes en cas d’inondation, lisez notre article complet sur la gestion d’un dégât des eaux à domicile.
| Élément à renseigner | Partie A (victime) | Partie B (responsable/tiers) |
|---|---|---|
| Coordonnées complètes | Oui | Oui |
| Assureur & Référence | Oui | Oui |
| Description du dégât | Détail précis requis | Informations sur la source potentielle |
| Origine de la fuite | Si connue, l’indiquer | Préciser l’installation concernée si besoin |
| Représentation graphique | Facultatif | Facultatif |
Que faire si l’origine de la fuite est inconnue ou disputée ?
Il arrive fréquemment que la cause du dégât des eaux ne soit pas immédiatement identifiée. Ce manque d’information ne doit pas bloquer la procédure de déclaration auprès de l’assureur. Remplir ensemble le constat amiable dégât des eaux, même en cas d’incertitude, permet de lancer l’indemnisation rapidement.
Chacun remplit sa partie A ou B selon l’usage, en précisant dans la rubrique prévue “origine inconnue” ou “fuite à localiser”. Cette mention facilite ensuite la prise en charge d’une recherche de fuite par l’assurance ou le syndic de copropriété.
- Indiquez “origine incertaine” dans la case dédiée
- Décrivez toutes les observations visibles (zones humides, odeurs, emplacement approximatif)
- Prévenez rapidement le syndic en cas d’immeuble collectif
L’objectif n’est jamais d’accuser sans preuve, mais de permettre une intervention efficace : recherche de fuite par un professionnel, mesure d’urgence, limitation des dommages… Ces démarches évitent l’aggravation des dégâts ou des conflits lors de la résolution du sinistre.
Il n’est pas nécessaire d’attendre pour envoyer le constat amiable à l’assureur, même si la source exacte reste inconnue. Toute attente excessive risque d’entraver la bonne prise en charge. L’assureur pourra missionner un expert ou orienter vers un plombier spécialisé. Soyez attentif aux délais indiqués dans votre contrat.
Pour bien remplir votre déclaration, découvrez comment rédiger un constat amiable étape par étape.
Qui remplit la partie A et qui remplit la partie B dans le constat amiable dégât des eaux ?
La partie A du formulaire correspond habituellement à l’occupant du logement sinistré, c’est-à-dire la victime qui subit directement les conséquences du dégât des eaux (taches, moisissures…). La partie B revient généralement au voisin ou tiers impliqué, autrement dit la personne soupçonnée d’être responsable ou liée à la cause du sinistre. L’essentiel est de bien décrire la situation, surtout si la cause demeure floue au moment de la déclaration.
Quels documents joindre à la déclaration de sinistre après avoir rempli le constat amiable ?
Une fois le formulaire à remplir complété et signé, il convient de transmettre :
- Le constat amiable original ou scanné à l’assureur
- Des photos des dégâts constatés (murs, plafonds…)
- Tout devis ou chiffrage déjà réalisé, même partiel
Que faire si aucune des deux parties n’accepte d’être considérée comme responsable ?
Remplissez malgré tout le constat amiable dégât des eaux ensemble, en notant explicitement que l’origine et la cause demeurent indéterminées. L’assureur pourra alors diligenter une recherche de fuite indépendante. Cette solution protège chacun et évite les conflits, car seul l’avis d’un expert tranchera la question de la responsabilité.
Le constat amiable dégât des eaux est-il obligatoire pour tout type de sinistre ?
Le constat amiable devient indispensable dès qu’au moins deux logements, locataires, propriétaires ou voisins sont touchés et qu’il existe une interaction (fuite traversant d’un logement à l’autre, par exemple). Si le dégât concerne uniquement une installation isolée dans un logement sans implication extérieure, la signature d’un constat amiable est alors facultative : la déclaration directe suffit pour l’assureur.
Un constat amiable dégât des eaux bien rempli, avec une distinction claire entre les parties A et B, offre une solution rapide et rassurante en cas de fuite inattendue. Que l’origine soit évidente ou non, identifier la victime et le responsable du sinistre, consigner tous les éléments utiles et communiquer sans tarder avec son assureur reste la clé pour limiter les complications.
Grâce à ces bonnes pratiques, vous gagnez en sérénité, optimisez le traitement de votre dossier et facilitez la coordination entre voisins, syndics et professionnels mandatés pour la recherche de fuite. Ainsi, même face à l’incertitude, la déclaration n’aura plus de secret pour vous !
