Que faire en cas de litige avec un artisan ?

par | Déc 15, 2023 | Travaux

Lorsque vous engagez un artisan et que les choses ne se déroulent pas comme prévu, il est crucial de savoir comment réagir. Que ce soit pour des retards, des malfaçons ou une hausse inattendue des coûts, comprendre vos droits et les moyens de résolution disponibles est essentiel. Découvrons ensemble comment réagir dans ces situations délicates et trouver des solutions efficaces.

Retard de chantier : comment réagir ?

régler un litige avec un artisan


Un retard de chantier est un cas spécifique de litige avec un artisan. Face à un artisan peu disponible et un chantier qui n’avance pas, il est important de connaître vos droits. Souvent, le devis signé mentionne une date d’achèvement des travaux. Ce délai, une fois accepté, engage contractuellement l’artisan. Si aucune date n’est précisée, la notion de “délai raisonnable” s’applique dès la signature du devis. 

En cas de retard, un dialogue avec l’artisan est recommandé. À cet effet, expliquez clairement vos préoccupations et rappelez-lui ses engagements. Si cela ne suffit pas, vous pourrez envisager une mise en demeure par écrit. Celle-ci servira à signaler les retards et demander une finition rapide des travaux.

Abandon de chantier par l’artisan

Lorsqu’un artisan refuse de terminer un chantier, la situation devient complexe. Cependant, la signature du devis implique une obligation de résultat de sa part. Sauf cas de force majeure, il ne peut abandonner les travaux. 

En cas de refus persistant, la première étape consiste à envoyer une lettre recommandée exprimant votre exigence de finition des travaux. Si cette démarche échoue, la médiation ou l’action en justice peuvent être envisagées. Dans les deux cas, c’est la médiation qui se révèle moins coûteuse et souvent plus rapide. Elle permet d’impliquer un tiers neutre pour trouver une solution amiable.

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Gestion des malfaçons post-travaux

éviter les litiges avec les artisans
éviter les litiges avec les artisans


Découvrir des malfaçons après la fin des travaux est frustrant. Heureusement, la garantie de parfait achèvement, valable un an après la fin des travaux, vous protège. Cette garantie vous autorise à demander la réparation des malfaçons signalées. 

Pour ce faire, vous pouvez commencer par informer l’artisan des défauts par une lettre recommandée. Si l’artisan ne répond pas ou refuse de corriger les défauts, une procédure judiciaire peut être nécessaire. Il est alors judicieux de consulter un avocat spécialisé pour évaluer vos options.

La garantie décennale et son importance

La garantie décennale est essentielle pour la protection de votre bien. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à son usage initial pendant 10 ans. Ainsi, assurez-vous que cette garantie est bien mentionnée dans le devis de l’artisan. En cas de dommages relevant de cette garantie, contactez d’abord votre artisan. Si la situation n’est pas résolue, il est conseillé de contacter votre assureur pour une indemnisation.

Souscription à la garantie dommages ouvrage

En tant que client, la souscription à une garantie dommages ouvrage est souvent nécessaire, surtout pour les travaux de construction ou de rénovation importants. Cette garantie vous permet d’être indemnisé rapidement sans attendre la détermination de la responsabilité. Elle est parallèle à la garantie décennale et couvre les mêmes risques pour une période de 10 ans. Son obtention avant le début des travaux est fortement recommandée pour une couverture optimale.

Problèmes d’installations : la garantie biennale

litige artisan
litige artisan


Si, après les travaux, vous rencontrez des problèmes avec les installations, la garantie biennale peut vous aider. Valable deux ans après la fin des travaux, elle couvre les dysfonctionnements des installations réalisées par l’artisan. 

En cas de problème, informez l’artisan par écrit et demandez une réparation. Si l’artisan ne répond pas ou refuse d’intervenir, envisagez de faire appel à un professionnel pour évaluer les dégâts et entamez ensuite les démarches judiciaires si nécessaire.

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Augmentation unilatérale des prix

Une augmentation du prix après signature du devis est généralement inacceptable. Si l’artisan souhaite augmenter le prix, vérifiez si le devis initial contient une clause de réajustement. Si ce n’est pas le cas, l’artisan doit respecter le prix convenu. En cas de désaccord sur le prix, une discussion ouverte est recommandée. Si aucun accord n’est trouvé, une médiation ou une action en justice peut être nécessaire.

Difficultés de communication avec l’artisan

Lorsque la communication avec l’artisan devient difficile, plusieurs options s’offrent à vous. Si l’artisan ne répond pas favorablement à vos demandes, envisagez une procédure de médiation. Cette démarche nécessite l’accord de toutes les parties et vise un règlement amiable du litige. Si la médiation échoue, le recours en justice reste une option viable. Selon le montant du litige, cela se fera devant le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Protection juridique pour petits travaux

Pour les petits travaux, une garantie protection juridique peut être utile. Elle vous offre un accompagnement en cas de litige, couvrant les frais juridiques et d’expertise. Certains contrats d’assurance habitation incluent cette option. Elle offre un soutien juridique en cas de litige et, en cas d’échec d’une résolution à l’amiable, couvre les frais de justice. Cette protection est particulièrement précieuse pour les petits travaux qui ne sont pas couverts par les garanties décennale ou de parfait achèvement.

Francois Boulinguez plombier chez plmsosfuite

Francois Boulingnuez, Plombier chez PLM SERVICES

François Boulinguez est plombier depuis maintenant une dizaine d’année et s’occupe de tout les travaux de plomberie sur le secteur de Franconville chez PLM SERVICE depuis 6 ans.

Véritable expert dans son domaine, il partage son expérience en recherche de fuite, débouchement de canalisation et travaux de plomberie pour vous aider au quotidien.

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