Pourquoi choisir un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) pour bénéficier du crédit d'impôt ?

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Pourquoi choisir un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) pour bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour certaines dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine et du 1er janvier 2016 dans les départements d'outre-mer et sous réserve de dispositions transitoires, le crédit d’impôt est accordé à condition que l’entreprise qui réalise les travaux respecte certains critères de qualification. Pour attester de cette qualification, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité qui confère à l'entreprise le label RGE (reconnu garant de l'environnement).

A compter de janvier 2016, et en présence d’un sous-traitant, le fait que l’entreprise donneuse d’ordre dispose ou non d’un signe de qualité pour la catégorie de travaux réalisés est indifférent. En revanche, le sous-traitant doit être qualifié pour le type de travaux réalisés.

S'agissant des dépenses réalisées au titre de l'année 2020, l'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité pour l'installation ou la pose des équipements et matériaux suivants :

  • chaudières ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques : murs en façade ou en pignon et planchers bas ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • pompes à chaleur (autres que air/air) ;
  • audit énergétique.

L’entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date de réalisation des travaux.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur la qualification des entreprises sur le site faire.fr

Pour les entreprises en cours d’obtention du label :

  • le fait générateur est la facture ;
  • le label doit avoir été obtenu par l'entreprise au moment de la facturation.

Par mesure de tolérance, si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis ou du versement d'un acompte entre le 01/01 et le 31/12/2020, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions applicables au titre de l'année 2019.

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